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FORMULAIRE CERFA 13754*2

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21 févr. Télécharger le formulaire: cerfa 02 déclaration de cession d'un véhicule. Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès Cerfa N° La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de "certificat de vente" remplie par l'ancien propriétaire. Je certifie en outre*. Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel.

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Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès Cerfa N° La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de "certificat de vente" remplie par l'ancien propriétaire. Je certifie en outre*. Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel. conserve l'exemplaire n°1,; remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°*03 depuis le 8. cerfa. N° * Exemplaire nº 1 destiné à l'acquéreur. MINISTERE (5! .. Il est tenu de remplir le formulaire «Déclaration de cession d'un véhicule» en 3. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*02 - Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule à remplir par l'ancien.

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